Ne cédez pas vos droits moraux, ne signez pas!

Régulièrement, des clients (des médias qui publient des journaux et des revues) demandent à des journalistes indépendants de brader leur travail tout en signant des contrats inacceptables. Les droits d’auteurs et moraux de ces journalistes (tout aussi professionnels que les journalistes permanents dans les salles de rédaction) sont bafoués. L’Association des journalistes indépendants du Québec s’en offusque régulièrement et recommande à tous les journalistes pigistes de ne pas signer de tels contrats. J’appuie mon association.

Nos clients, des entreprises de communication, qui devraient se faire une gloire de respecter les gens qui écrivent pour eux, nous demandent au contraire de céder allègrement nos droits d’auteur et pire notre droit moral sur une oeuvre.

Ça veut dire quoi ? Que le client pourra reprendre notre texte pour de la publicité s’il le désire ou la sortir hors de son contexte. Bref, faire ce qu’il veut avec ce qu’on écrit. Si des personnes sont citées et ont été interviewées pour l’article, ça veut dire que leurs propos pourraient aussi être cités lors du contexte. Imaginez votre crédibilité la prochaine fois que vous voudrez leur parler…

Ne signez pas

Ne signez pas. Une journaliste pigiste vient d’écrire un billet pour expliquer pourquoi elle a dû renoncer à sa chronique dans le Toronto Star. Oui il y a encore des gens, des journalistes qui ont des principes et qui renoncent à de l’argent, beaucoup d’argent, une régularité et une chronique que l’on aime faire pour leurs principes. Je l’ai déjà fait à plusieurs reprises dont la fois où j’ai renoncé à un contrat payant et régulier.

Ne signez pas. Depuis quelques jours, c’est au tour de Transcontinental de faire signer un abominable contrat où les journalistes doivent céder leur droit moral sur leur article, entre autres clauses inacceptables.

Ne signez pas. Du côté aussi du Canada anglais, les journalistes pigistes ne signent pas et dénoncent ce type de contrat.

TVA publications l’a fait avant ça et l’AJIQ avait dénoncé ce contrat. Je ne travaille plus pour eux depuis.

Ne signez pas. Ce type de contrat va à l’encontre du travail journalistique qui fait que notre travail pourrait être modifié et utilisé à des fins publicitaires sans notre consentement. Imaginez les gens avec lesquels on fait des entrevues pour les articles. Ils pourraient être cités hors contexte. Notre crédibilité en prendrait pour son rhume.

Ne signez pas. Par solidarité avec tous les journalistes pigistes. Si personne ne signe, notre pouvoir de négociation et celui de l’AJIQ sera plus fort.

Ne signez pas. Le travail des journalistes pigistes n’est pas à vendre à bas prix.

Ne signez pas. Dans ce cas, il vaut mieux faire de la rédaction publicitaire. Au moins on est bien mieux payé et c’est transparent et clairement de la publicité.

Autres textes sur le journalisme et les contrats
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Journalistes : statut professionnel et contrat équitable en discussion

Ce matin, dernière journée du congrès de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) avec l’Assemblée générale. Hier RueMasson participait à l’atelier sur les médias hyperlocaux. Aujourd’hui, pas d’élections pour le CA, mais deux gros, énormes sujets de discussion : le statut professionnel et les 10 principes d’un contrat équitable. Deux sujets qui me tiennent à coeur pour le respect des droits des journalistes indépendants qui sont bafoués depuis si longtemps. Espérons que les journalistes indépendants pourront compter sur la solidarité de leurs collègues.

Le respect de notre statut, de nos droits et de notre professionnalisme passe par la mise en place d’un statut professionnel. J’en reparlerai. Mais la position de l’AJIQ est claire et je la soutiens totalement.

Pour les 10 principes d’un contrat équitable, c’est une avancée extraordinaire que le sujet soit enfin débattu à la FPJQ qui s’est peu soucié des pigistes dans son existence. (ce qui a d’ailleurs entraîné la création de l’AJIQ, même si plus du quart des membres de la FPJQ sont des pigistes). Ce sera discuté en assemblée générale et, je l’espère, adopté. C’est la résolution 5.

Voici les 10 principes proposés (on ne demande pas la lune, simplement le respect qu’on mérite ):

1. Respect du droit d’auteur
Tout contrat ou bon de commande doit reconnaître la notion de droit d’auteur et offrir une compensation correspondant aux droits concédés. Le journaliste indépendant demeure propriétaire de tous ses droits d’auteur, ne concédant qu’une licence d’utilisation. On ne peut exiger que le journaliste indépendant concède des droits pour des usages (livre, film, traduction, publication/diffusion à l’étranger, etc.) dont l’éditeur ne fera pas l’exploitation.

2. Rémunération acceptable
Toute production journalistique doit être rémunérée selon un tarif décent, compte-tenu du travail et de l’expertise nécessaires à sa réalisation.

Si le journaliste engage des dépenses (voyages, télécommunications ou autres) avec l’accord de la rédaction, ces frais sont remboursables aussitôt les pièces justificatives présentées à l’éditeur, sans égard à la publication/diffusion de l’œuvre.

3. Rémunération pour chaque utilisation de l’oeuvre
Toute exploitation d’une oeuvre par l’éditeur doit être précisée clairement dans un contrat écrit. Une rémunération raisonnable doit être prévue pour chacun des droits concédés, qu’elle soit incluse dans le tarif global (licence) ou spécifiée séparément pour chacun des usages (primes supplémentaires).

En l’absence d’une entente énumérant clairement les droits concédés, le journaliste indépendant est réputé n’avoir concédé qu’un droit de première publication. Toute exploitation subséquente de l’oeuvre, peu importe le média, l’endroit, le temps ou l’utilité (archivage, diffusion en milieu éducatif, etc.), de même que son adaptation à un autre support (livre, documentaire, etc.), doit être autorisée par écrit par le journaliste indépendant et accompagnée d’une rémunération raisonnable.

Tout contrat ou entente conclus lors de la commande d’une œuvre devrait être assorti d’un délai de prescription spécifié (idéalement six mois), au terme duquel l’exclusivité de la première publication devient caduque. Le journaliste devient alors libre d’exploiter son œuvre ailleurs.

L’objet du contrat ne doit être que l’œuvre en tant que telle. Le matériel de recherche (notes, enregistrements, documents imprimés et numériques) demeure la propriété du journaliste.

4. Aucune cession de droits rétroactive
On ne peut exiger que le journaliste indépendant concède des droits supplémentaires sur des œuvres livrées antérieurement. Toute demande de concession de droits supplémentaires doit faire l’objet d’une entente écrite et s’assortir d’une offre de rémunération raisonnable. Le contrat ne porte que sur des droits pour des oeuvres à livrer dans l’immédiat ou dans un futur rapproché. Dans le cas d’oeuvres futures, la nature de ces oeuvres et l’exploitation qu’il est prévue d’en faire doit être spécifiées.

5. Signature du contrat au moment de la commande
La signature d’un contrat doit se faire au moment de la commande et non en cours d’exécution. Faute de contrat signé, l’entente verbale ou écrite consentit au moment de la commande a valeur légale.

Conformément à la loi, tout contrat est négociable. Un contrat imposé n’a aucune valeur légale.

Tout contrat soumis par l’éditeur après la commande correspond à une renégociation des termes du contrat initial, que le journaliste est libre d’accepter ou non.

L’éditeur ne peut exiger la signature d’un contrat comme condition au traitement d’une facture.

6. Durée raisonnable dans le temps
Le contrat peut se limiter spécifiquement à une oeuvre ou s’appliquer à l’ensemble des oeuvres à livrer sur une période d’un an maximum. Tout contrat portant sur plusieurs oeuvres a une échéance d’une durée raisonnable. Ce contrat spécifie clairement la nature et le domaine des oeuvres à livrer.

Conformément à la loi, tout contrat est résiliable.

7. Protection juridique du journaliste indépendant
L’éditeur prend fait et cause pour le journaliste indépendant en cas de poursuite judiciaire.

8. Paiement en 30 jours suivant la réception de la facture
Le mandat est payable dans les 30 jours suivant la réception de la facture, peu importe la date de publication/diffusion prévue. Le paiement seulement après la publication/diffusion est inacceptable.

9. Paiement de l’oeuvre, qu’elle soit publiée/diffusée ou non
Toute oeuvre exécutée et livrée conformément aux termes de la commande et aux normes de l’éditeur doit être payée en entier, qu’elle soit publiée/diffusée ou non.

La pratique des «kill fees» (versement d’une somme inférieure advenant que l’éditeur choisisse de ne pas publier une œuvre qui ne correspond pas à la commande ou à ses normes) est acceptable seulement suite à la remise de la première version de l’oeuvre par le collaborateur. Dans ce cas, la somme payée doit être d’au moins 50% du tarif prévu au départ. À partir du moment où un éditeur commande des modifications à cette version initiale de l’oeuvre, il s’engage à la payer en entier, qu’elle soit éventuellement publiée/diffusée ou non.

Un refus de publication dégage l’auteur de toute obligation d’exclusivité auprès de l’éditeur.

10. Respect du droit moral
On ne peut exiger que le journaliste indépendant renonce à son droit moral, qui le lie à son oeuvre et lui permet d’en préserver l’intégrité. L’éditeur ne peut apporter de changements significatifs à l’oeuvre sans l’autorisation du journaliste indépendant.

Mandat terminé au CA de l’AJIQ

Depuis le 10 mars dernier, un nouveau conseil d’administration a été élu lors de l’Assemblée générale annuelle de l’AJIQ. Je ne me suis pas représentée. Après quatre mandats au sein du CA de l’Association des journalistes indépendants du Québec, j’ai jugé qu’il était temps de laisser la place à d’autres et de m’occuper de mon autre bébé, RueMasson. Entre deux bénévolats importants, il fallait choisir.

J’ai été élue pour la première fois au CA de l’AJIQ en mai 2006. Pendant ces quatre années, l’AJIQ a évolué et n’a jamais eu autant de membres en règle. Il reste cependant beaucoup de travail à faire pour aller chercher les nombreux journalistes indépendants qui ne sont pas membres de l’Association. Ce que je vais faire en m’impliquant dans le comité recrutement. La cause des pigistes me tient à coeur. Il n’était pas question que je m’en désintéresse totalement. C’est mal me connaître.

Je reste impliquée et j’encourage les journalistes indépendants, recherchistes, photographes et autres de devenir membre de l’association. Je donne plusieurs raisons de devenir membre dans un autre billet. La première: la solidarité.

Autre texte sur le journaliste à la pige:
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Des nouvelles du contrat de TVA Publications
Christian Vanasse parodie Pierre-Karl Péladeau: délirant
La vie de pigiste à Vous êtes ici.

Pourquoi devenir membre de l’AJIQ? Par solidarité!

Souvent les pigistes me demandent pourquoi devenir membre de l’AJIQ. Il y a plus de 20 raisons très tangibles sur le site de l’AJIQ. La première raison, selon moi, en est une de solidarité et de regroupement. On se plaint des mauvais tarifs, des contrats abusifs, des mauvaises conditions de travail, de l’isolement des pigistes et bien plus. Justement, en devenant membre de l’AJIQ, on donne à l’association le pouvoir de négocier, la force du nombre, l’élan solidaire. Un premier pas a été franchi grâce à l’entente avec GESCA, il faut maintenant continuer en devenant membre et en se positionnant avec l’AJIQ pour la cause des journalistes indépendants.

Si j’ai quitté le CA de l’AJIQ, j’en reste membre avec fierté, et je m’y implique toujours, car la cause des pigistes et la solidarité me tiennent à coeur.

Voici ce que j’écrivais dans le premier bulletin de l’année, l‘Indépendant de janvier 2010. En passant, si vous voulez recevoir l’Indépendant, écrivez-moi (cecile.gladel at gmail.com) en mentionnant abonnement Indépendant. Tout le monde peut le recevoir pour en connaître plus sur le journalisme.

Je profite de ce premier bulletin de l’année 2010 pour vous souhaiter au nom du CA de l’AJIQ une excellente année, remplie de contrats dignes, de tarifs plus élevés, mais surtout d’une solidarité plus présente.
Une solidarité entre journalistes indépendants qui pourrait d’abord s’exprimer en devenant membre de l’AJIQ. Évidemment, l’AJIQ est un regroupement de journalistes indépendants professionnels et offre des services à ses membres.
Mais l’AJIQ est aussi le lieu de regroupement de tous les journalistes indépendants, l’association qui les représente dans le domaine politique. Pour que la voix de l’association soit forte, les journalistes indépendants doivent s’unir autour d’elle. Car je le répète, il faut s’unir pour agir.
Une résolution pour 2010 ? Encouragez vos collègues à devenir membres de l’AJIQ. Devenez membre de l’AJIQ. Nous avons besoin de vous.

Je le répète, car je reste persuadée que la solidarité est primordiale parmi les journalistes pigistes, mais aussi les permanents. Nous exerçons le même métier, chacun à sa place. La solidarité doit être de tous les bords.

Par ailleurs en obtenant de meilleurs tarifs, les pigistes ne deviennent plus de la concurrence déloyale envers les permanents. On sera enfin payé au même niveau sans être traité comme du «cheap labor».