Un cas de SLAPP en France !

Ici au Québec, on appelle ceci des poursuites- bâillons. C’est à dire que des groupes, des organismes, des citoyens sont poursuivis en justice par des compagnies pour que ces groupes se taisent. En gros, il s’agit de les faire taire dans leurs critiques.

L’association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) en a été victime comme plusieurs autres groupes ou citoyens. Éco-société aussi dans le cas du livre Noir Canada. Le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi 9 en juin 2009 pour éviter ces poursuites-bâillons.

En France, la Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table assigne devant le Tribunal de Grande Instance le Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures (MDRGF) qui se bat contre les pesticides. L’organisation des JNE (journalistes et écrivains pour l’environnement), dont je suis membre, s’inquiètent de cette poursuite.

Voici leur communiqué:

Attaque contre la diffusion d’informations sur les pesticides : les JNE s’inquiètent

Le Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures (MDRGF) est assigné devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par la Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table, suite à la publication d’analyses de pesticides dans les raisins de table réalisées en novembre 2008. Cette enquête a été menée par cinq ONG, dont le MDRGF pour la France, dans cinq pays européens (Italie, France, Pays-Bas, Hongrie et Allemagne) dans des magasins appartenant à 16 enseignes différentes. 124 échantillons de raisins issus de l’agriculture intensive ont été analysés, par un laboratoire allemand spécialisé, afin de rechercher d’éventuels résidus de pesticides. Les résultats sont sur le site du MDRGF (http://www.mdrgf.org/news/news241108_raisin_supermarche_pesticides.html).

La Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table a assigné le MDRGF en février dernier devant le TGI de Paris contre la diffusion de cette enquête, jugée tendancieuse et entraînant une mévente du raisin de table, notamment. Elle demande la somme de 500 000 euros, la publication du jugement dans 10 médias nationaux, et la suppression du dossier sur le site Internet du MDRGF. La plainte a été jugée recevable et le MDRGF est assigné le 6 janvier 2010 devant le TGI de Paris.

L’association des Journalistes écrivains pour la nature et l’écologie (JNE) s’étonne qu’une association puisse être assignée pour avoir diffusé les résultats d’une enquête qui semble en tous points sérieuse. Mais au delà de ce qui est reproché au MDRGF, les journalistes et écrivains membres des JNE considèrent que cette démarche crée un précédent dans l’atteinte à la liberté d’information dans notre pays.

Elle apporte donc son soutien au MDRGF et à son président, François Veillerette.

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