Signeriez-vous ça ?

« Je cède à TVA tous mes droits, titres et intérêts (y compris les droits d’auteur) relativement aux Oeuvres passées, présentes et futures transmises ou à être transmises à TVA, le tout de façon exclusive, irrévocable, à perpétuité pour le monde entier et pour toute exploitation et reproduction d’une partie ou de la totalité des Oeuvres sur tout format et tout support (y incluant en format individuel, collectif, électronique, en recueil ou dans des banques de données). »

Mise à jour : il n’y a pas que TVA Publications qui fait signer de telles horreurs, les publications Charron aussi (La Semaine). Pour 65 $ le feuillet. Voici un extrait du contrat en question.

«À la réception des textes commandées par Les Publications Charron et Cie Inc. et ses compagnies liées ou affiliées, conformément au présent bon de commande, je transfère et cède de façon exclusive et perpétuelle, sans limitation de territoire, tous les droits, titres et intérêts sur ces textes commandées par Les Publications Charron et Cie Inc. et ses compagnies affiliées. De plus, je renonce, en faveur des Publications Charron et Cie Inc. et ses compagnies liées ou affiliées à tous les droits moraux que je pourrais avoir actuellement et dans l’avenir, aux termes de la loi sur les droits d’auteur ou de créateur commandé par Les Publications Charron et Cie Inc. et ses compagnies liées ou affiliées conformément au présent bon de commande.

AJOUT: L’AJIQ, dont je fais partie du CA, a souvent dénoncé ce type de contrat et ce contrat en particulier. C’est ici, ici et ici. J’en parle aujourd’hui, car deux pigistes m’ont écrit dernièrement pour me dire que la pression s’accentuait pour signer.

J’ai écrit trois textes pour Clin d’Oeil et Passion en refusant de signer. Mais je n’ai plus de commandes depuis juin…Généralement les textes sont payés 100 $ et moins le feuillet. Pour céder tous ses droits, ça coûte beaucoup plus cher, très cher. Question de respect…

Autre texte sur le journaliste à la pige:
Quebecor: l’arroseur arrosé
Mandat terminé à l’AJIQ
Pourquoi devenir membre de l’AJIQ
Le journalisme indépendant, une marque, un nom ?
Des nouvelles du contrat de TVA Publications
Christian Vanasse parodie Pierre-Karl Péladeau: délirant
La vie de pigiste à Vous êtes ici.

20 Réponses

  1. 🙂

  2. Ils payent combien du feuillet? Pour tout ces droits je demanderais très cher merci…

  3. Hahaha ! Non je ne signerais pas ça !🙂

  4. J'avais déjà lu ça juste avant le début du conflit au JdeMtl. Mais ne l'avaient-ils pas retiré, cette clause ?Ou alors ils avaient juste cesser d'obliger les pigistes à le signer.Ou alors aucun des deux.

  5. En général c'est moins de 80 $ du feuillet. 100 $ pour Clin d'Oeil.Mathieu: non il a été un peu modifié mais la clause est toujours là et ils poussent de plus en plus à signer. C'est une pigiste qui vient de m'envoyer cette "dernière" version.Je n'ai pas eu de nouvelles commandes de Clin d'Oeil car je refuse de signer…

  6. T'as oublié d'inscrire la ligne où était écrit: En foi de quoi, j'ai signé avec mon sang à Montréal…

  7. [sarcasme]J'ai également vu une version à venir, où il exige le droit de cuissage sur notre premier enfant.[/sarcasme]

  8. Le lundi et 7 jours paye 50 $ le feuillet depuis des années… Mais bon, quand on ramasse du potin sur Internet pour le mettre sur papier, est-ce qu'on peut appeler ça du droit d'auteur ?

  9. Tant qu'à moi, il faudrait lire: « J'accepte que les articles pour lesquels j'ai reçu une rémunération suffisante à en financer adéquatement la production soient distribués par l'éditeur aux conditions de son choix. En l'absence d'une rémunération permettant à l'auteur de financer adéquatement ses activités professionnelles et de les poursuivre dans de bonnes conditions économiques et sociales, celui-ci accorde une licence de première publication à TVA sous licence Creative Commons BY-SA, incluant un lien vers la source constituée par le site Web de l'auteur. Toute rediffusion est non-exclusive et soumise à une licence identique. »Ce serait tough mais fair pour les pigistes et pour les diffuseurs et cela ouvrirait la voie à d'autres modèles d'affaires. Qu'en penses-tu ?😉

  10. Quand on parle de droits moraux… ça me rend agressive… très! À 65$ le feuillet, tu peux pas demander les droits moraux en espérant qu'une entreprise t'achète ce texte en publi… Ces pratiques de certains magazines me rendent malades… surtout quand tu refuses de signer, on te dit que le chèque est dans la poste mais ça fait un mois et demi qu'il est dans la poste… J'habite en Californie, pas au sommet de l'Hymalaya… Désolée pour la montée de lait!

  11. Vos commentaires, cher SG, illustre parfaitement la raison pour laquelle les journalistes pigistes québécois ne seront jamais unis: certains journalistes pensent que, parce qu'ils écrivent dans des quotidiens (en voie de disparaitre) comme La Presse ou le Devoir, ou dans des magazines plus scientifiques, ceux qui travaillent dans des magazines people sont des sous-races presque analphabètes. Je travaille depuis 6 ans pour TVA Publications et c'est le magazine 7 Jours qui nourrit ma famille, me permet de partir en vacances et d'avoir une maison.Pour votre info, j'ai aussi travaillé pour la Presse, pour le magazine Voir et j'ai même déjà été pigiste, en France, pour le journal Libération. Je me considère comme un véritable journaliste et je n'ai pas besoin d,internet pour trouver des potins. D'ailleurs savez-vous que pratiquement les seuls magazines (au Québec, en France et ailleurs) qui continuent de voir leurs ventes augmenter sont les magazines people! Pour le sujet qui nous concerne, je tiens à vous dire à tous que j'ai signé le contrat de TVA. D'abord, le prix au feuillet est de 75$. Ensuite, pour les hebdos artistiques, les textes que nous écrivons sont des textes d'actualité qui peuvent difficilement être revendu ou générer des droits d'auteurs. Donc signer ou pas, ça ne change pas grand chose. Je comprend que sur le principe, c'est dérangeant. J'ai résisté aussi longtemps que j'ai pu pour ne pas signer.Mais le fait d'avoir signer n'a vraiment rien changé. TVA Publications prenait deja la liberté d"éditer" les textes des pigistes avant…

  12. Peut-être qu'il existe une question connexe qui mériterait d'être soulevée: Actuellement, il y a de jeunes journalistes qui sortent de l'université qui acceptent de travailler pour 12 dollars de l'heure pour l'agence QMI.

  13. Ouin, ouin, ouin… Je ne vois pas grand-chose d'encourageant dans tout ce qui a été écrit ici dans les commentaires. Outre ne pas signer, qu'est-ce qu'on peut faire alors pour arrêter certaines publications d'exploiter les pigistes?

  14. Samuel: ah l'agence QMI, encore une tentacule de la pieuvre Quebecor.Mais avoue que signer un tel contrat n'est pas agréable…et que si vous aviez tous refuser de signer, si la solidarité existait, ce contrat n'aurait pu être imposé ?Mais je suis d'accord, ce n'est pas en se dénigrant que l'on avance. Étienne: la solution ? se battre, résister mais surtout s'unir au sein de l'AJIQ pour que l'on puisse obtenir des changements à la loi et que l'on devienne l'interlocuteur principal pour négocier et avoir un tarif minimum,négociable à la hausse bien sur.

  15. Oups refusé

  16. Ouch… j'avoue que ça doit "faire mal" de signer un tel contrat…

  17. Comme je l'ai écrit, j'ai d'abord refusé. Mais on m'a bien fait comprendre qu'il serait facile de donner ma job aux petits jeunes qui commencent (et qui acceptent de travailler pour QMI) et qu'en plus, ils feraient des économies en les payant moins chers. Bien entendu, le résultat ne serait peut-être pas le même. Mais je pense que Quebecor se moque complètement de la qualité du contenu. À preuve la qualité du Journal de Montréal actuellement… * Pour ce qui est du salaire, il faut quand même dire que ce n'est pas mieux à La Presse. quand j'écrivais pour feu le cahier Actuel, j'étais payé environ 1 $ le mot publié. Ce qui fait que si mon texte était coupé parce qu'il y avait une plus grosse pub, ils ne payaient pas ce qu'ils avaient coupé.* A TVA Publications (et loin de moi l'idée de vouloir les défendre, ce sont juste mes clients), il est quand même possible de négocier le prix au feuillet. C'est au cas par cas, et généralement on nous demande de ne pas l'ébruiter🙂 Mais il est vrai qu,en ce moment, crise oblige, c'est un peu plus difficile de se faire augmenter.

  18. Le problème c'est que vous êtes tous pigistes, donc vulnérables, et en compétition l'un avec l'autre. Quand on est pigiste, on est comme propriétaire d'une micro-entreprise, et on se bat contre la compétition pour avoir des clients. Ça vous prendrait peut-être un syndicat du type de L'UDA.

  19. Anouk: oui mais ce n'est pas un problème, c'est notre choix. Je ne me sens pas en compétition contre mes collègues du tout. Mais l'AJIQ, dont je fais partie du CA, se bat et se battra bec et ongles en 2010 pour avoir un statut semblable à l'UDA et le droit à la négociation collective. Il faut que tous les pigistes se joignent d'ailleurs à l'AJIQ et deviennent membre pour augmenter notre poids !

  20. Je suis d’accord avec Samuel pour dire que parfois il y a tellement peu de chances que l’entreprise de presse republie que ça ne change rien de signer.
    C’est juste au cas où »… mais ça intaure un rapport très inégalitaire.

    Mais parfois aussi, il nous est vital de conserver nos droits. Par exemple quand on écrit un article compliqué comme en fait Cécile sur l’écologie ou le cancer du sein. Il y a parfois des heures et des heures de recherche derrière ça (voire des mois). Alors si on veut être rentable, il faut pouvoir revendre. Mais c’est très difficile de convaincre un autre client si on lui explique qu’un autre concurrent peut republier le texte à tout moment…

    Autre problème: la confiance des personnes interviewées. Souvent pour qu’une personne accepte de témoigner, on doit lui garantir que ses propos ne seront pas déformés. Mais comment pouvoir tenir parole si votre client se réserve le droit de manipuler votre texte à souhaits (je ne parle pas de la révision) in vitam eternam? On ne peut pas céder ses droit moraux pour cette raison!!

    Puis enfin pourquoi si une entreprise de presse republie l’un de mes textes et fait du profit avec, je n’aurais pas le droit à ma part du gâteau? Après tout, mon entreprise individuelle a aussi le droit d’être à la recherche du profit.

    Le problème, c’est que toute négociation est impossible. On accepte ou on crève. C’est tout à fait innaceptable.

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