Licence exclusive Copibec versus contrat TVA Publications : précisions

Un billet technique écrit sur le site de l’AJIQ pour tous les journalistes indépendants qui ont signé une entente exclusive avec Copibec comme moi. En ayant un tel contrat avec Copibec, il est impossible de signer d’autres contrats d’exclusivité bien entendu. Surtout un contrat qui nous dépouille de tous nos droits comme celui de TVA Publications. Le billet est ici.
Je me demande si cette protection est suffisante pour éviter la perte de contrats…Ce serait quand même le comble qu’une compagnie nous prive de contrats car nous ne pouvons juridiquement pas signer leur contrat ? Est-ce que c’est légal ? Peut-on poursuivre s’il y a perte de contrats ?

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :